Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

Le présent règlement fixe le cadre régissant l’organisation, les tâches et les compétences de la commission administrative, de la présidence et du bureau du Fonds suisse pour la prévention des accidents de la route (Fonds de sécurité routière, FSR).

Art. 2 Organes

1Les organes du FSR sont la commission administrative et le secrétariat.

2La commission administrative est l’organe stratégique du FSR.

3Le secrétariat est l’organe opérationnel du FSR.

4Le secrétariat est assuré par le bureau.