Droits et obligations du conducteur de bateau

¹Les dispositions des art. 51, al. 1 et 2, 52, 53, 54, al. 1, 55, al. 1 et 3, 58, 71, 119, al. 1, 124a et 151a de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse s’appliquent par analogie au conducteur d’un yacht suisse.³⁶

²L’Office suisse de la navigation maritime détermine, compte tenu de la nature, de la grandeur et du type de construction d’un yacht, les papiers qui doivent être conservés à bord en sus du certificat de pavillon, et que le conducteur du bateau doit veiller à tenir à jour.