Règlement interne de la Commission de la poste · RS 783.024

Section 2 PostCom

Art. 2 à 5 · 4 articles

En vigueur au 15 janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4 Recours à des experts

La PostCom peut faire appel à des experts pour accomplir les tâches qui lui incombent en vertu de l’art. 22 LPO.

Art. 5 Secrétariat

1Le secrétariat comprend:

a.
un responsable;
b.
des employés.

2Les rapports de travail sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération.

3La PostCom nomme le responsable du secrétariat.

4Le responsable est subordonné au président de la PostCom.

5A la demande de la PostCom, le secrétariat rédige des rapports, notamment le rapport d’activité.