Section 5 Séances

¹Le président convoque la PostCom selon les besoins.

²Il désigne un rapporteur pour chaque dossier.

³À la demande du président, le secrétariat fait parvenir aux membres de la commission l’ordre du jour de la séance, la documentation nécessaire et la mention du rapporteur.

⁴Lorsqu’une décision doit être prise, la présidence, le rapporteur ou le secrétariat présente une proposition.

⁵Les séances ne sont pas publiques.

En règle générale, le responsable du secrétariat participe aux séances de la PostCom avec voix consultative. Avec l’approbation du président, il peut déléguer cette participation et faire appel à des collaborateurs du secrétariat.

¹La PostCom délibère valablement lorsque quatre de ses membres au moins sont présents.

²Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le président participe au vote. En cas d’égalité des voix, il tranche.

³La PostCom peut prendre des décisions par voie de circulation si aucun de ses membres ne demande une séance. Les membres et le secrétariat doivent être informés sans délai du résultat. La décision est mentionnée lors de la séance suivante et consignée dans un procès-verbal.

⁴En cas d’urgence, la PostCom peut prendre des décisions sur des dossiers qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Elle doit décider à l’unanimité de compléter l’ordre du jour.

¹Le secrétariat établit un procès-verbal des séances de la PostCom. Une fois approuvé par la PostCom, le procès-verbal est signé par le président ou le vice-président et par son rédacteur.

²Le procès-verbal contient notamment le nom des membres présents, les propositions déposées, les décisions prises et un résumé des motifs. Les opinions divergentes y figurent sur demande.

Les décisions de la PostCom sont signées par le président et par le responsable du secrétariat.

¹La récusation des membres de la commission et des experts consultés est régie par l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative² et par l’art. 29 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif³.

²Si une récusation est controversée, la PostCom tranche en l’absence de la personne concernée.