Section 3 Tâches

¹La PostCom fixe les principes de sa politique d’information.

²Les décisions sont en règle générale publiées.

¹Le rapport d’activité est approuvé par la PostCom sur proposition du président.

²Il traite en particulier des questions et décisions importantes abordées durant l’année ainsi que des objectifs de la PostCom.

³La PostCom décide de la forme et de la portée de la publication.

¹La PostCom assume les tâches de régulation qui relèvent de son domaine de compétence dans le contexte international et représente la Suisse au sein des organisations internationales concernées.

²Elle peut se faire assister par le personnel du secrétariat.

¹La PostCom établit son budget à l’attention du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

²Le secrétariat prépare le budget.