Section 1 Organisation

¹Suisse Tourisme adapte son activité aux besoins du marché. Il collabore étroitement avec les organismes touristiques indigènes et les autres milieux intéressés à la promotion de l’image de marque de la Suisse.

²Il définit les exigences relatives aux campagnes communes et veille à ce que les fonds nécessaires à l’encouragement de la demande soient réunis.

³Il a son siège à Zurich.

⁴Il peut créer des entreprises ou participer à des entreprises, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir son mandat légal.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) exerce la surveillance de Suisse Tourisme.

¹Les organes de Suisse Tourisme sont:

a.

l’assemblée générale;

b.

le comité;

c.

la direction;

d.

l’organe de révision.

²Les organes de Suisse Tourisme sont indépendants les uns des autres du point de vue du personnel.

¹Peuvent faire partie de Suisse Tourisme:

a.

les collectivités de droit public;

b.

les établissements de la Confédération et des cantons;

c.

les personnes physiques ou morales et les sociétés de personnes établies en Suisse.

²Le comité décide de leur admission. Une décision négative peut être portée devant l’assemblée générale.

³La Confédération est membre de Suisse Tourisme et détient 20 % des voix au sein de l’assemblée générale. Elle est représentée par le SECO.

¹La cotisation annuelle s’élève au minimum à 1810 francs. Le comité adapte périodiquement ce montant au renchérissement.

²Suisse Tourisme peut conclure avec les différents membres des accords prévoyant des prestations financières supplémentaires.

¹Suisse Tourisme facture directement aux membres concernés les services qu’il fournit en leur faveur et en accord avec eux.

²Les membres bénéficient d’avantages dans le domaine du conseil en matière d’offre et dans celui des campagnes communes faisant l’objet d’un appel d’offres.

¹L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité, qui en communique l’ordre du jour. Elle est dirigée par le président.

²Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur proposition du Conseil fédéral, du comité ou d’un cinquième des membres.

³L’assemblée générale est convoquée par écrit, au plus tard un mois avant la date de la réunion.

¹Chaque membre dispose d’une voix.

²Si un membre fournit des prestations financières supplémentaires, il obtient une voix supplémentaire pour chaque tranche équivalente à la cotisation annuelle.

³Aucun membre ne peut détenir plus du cinquième des voix représentées à l’assemblée générale.

⁴L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de voix représentées.

⁵Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des bulletins valables. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, la majorité relative est requise au tour de scrutin suivant.

L’assemblée générale accomplit les tâches suivantes:

a.

elle élit six membres du comité;

b.²

elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;

c.

elle statue sur les propositions présentées par des membres. Celles-ci doivent être déposées par écrit au moins quatorze jours avant l’assemblée générale;

d.

elle traite les affaires qui lui sont soumises par le comité;

e.

elle donne décharge au comité;

f.

elle élit l’organe de révision;

g.

elle peut révoquer l’organe de révision.

¹Le comité se compose du président et de douze autres membres. Les relations contractuelles entre eux et Suisse Tourisme sont soumises au code des obligations³.

²Le Conseil fédéral nomme:

a.

six membres du comité;

b.

le président.

³Il désigne le vice-président parmi les membres du comité.

⁴L’assemblée générale élit les six autres membres du comité. Les représentants de la Confédération ne participent pas à cette élection.

⁵La durée du mandat est de quatre ans. Le mandat est renouvelable deux fois.

⁶Dans des cas dûment motivés, le Conseil fédéral peut proroger le mandat d’un membre du comité qu’il a nommé pour une durée maximale de seize ans. L’assemblée générale jouit du même droit pour les membres du comité qu’elle a élus.

⁷Les membres du comité peuvent être révoqués par l’organe qui les a nommés ou élus pour des motifs importants.

⁸Lors du choix des membres du comité, il convient de veiller à ce que les régions touristiques, les prestataires de services, les régions linguistiques et les deux sexes soient représentés équitablement.

⁹Les membres du comité ont droit à des honoraires forfaitaires pour leur activité indépendamment de leur taux d’occupation ainsi qu’à des indemnités journalières pour les séances du comité. Le montant des honoraires forfaitaires et des indemnités journalières des membres du comité est réglé en annexe. Le nombre d’indemnités journalières est de douze par année au maximum. Les dispositions pertinentes de l’ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres⁴ s’appliquent par analogie aux honoraires et aux autres conditions contractuelles convenues avec les membres du comité.⁵

¹Les membres du comité remplissent leurs tâches et leurs obligations avec diligence et veillent fidèlement aux intérêts de Suisse Tourisme.

²Les candidats au comité indiquent leurs liens d’intérêts à l’organe de nomination.

³Les membres du comité signalent au fur et à mesure à celui-ci tout changement concernant leurs liens d’intérêts intervenant alors qu’ils sont membres.

⁴Si le comité estime qu’un lien d’intérêt de l’un de ses membres est incompatible avec sa fonction de membre au sein du comité, il en informe l’organe de nomination qui a choisi le membre concerné.

⁵Le comité informe des liens d’intérêts de ses membres dans le rapport annuel et prend des mesures organisationnelles pour éviter les conflits d’intérêts.

⁶Les membres sont tenus au secret de fonction pendant la durée de leur mandat au sein du comité et au-delà.

Le comité accomplit les tâches suivantes:

a.

il convoque l’assemblée générale annuelle et en communique l’ordre du jour;

b.

il soumet des propositions au Conseil fédéral pour la nomination du président et la désignation du vice-président;

c.

il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du directeur et fixe le salaire de celui-ci; la conclusion et la résiliation des rapports de travail requièrent l’approbation du Conseil fédéral;

d.

il décide, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des autres membres de la direction;

e.

il exerce la surveillance sur la direction;

f.

il décide, sur proposition du directeur, de l’ouverture de représentations, de leur transformation et de leur fermeture;

g.

il veille à garantir un système de contrôle interne et une gestion des risques adéquats;

h.

il édicte le règlement d’organisation;

i.

il édicte le règlement du personnel;

j.

il approuve la stratégie marketing et le budget;

k.

il établit et adopte, pour chaque exercice comptable, un rapport annuel qu’il soumet à l’assemblée générale pour approbation et demande de donner décharge à ses membres; le rapport annuel se compose des comptes annuels et du rapport sur l’état de la situation;

l.

il invite les membres de Suisse Tourisme à prendre part à une conférence consultative annuelle; lors de cette conférence, la stratégie marketing est examinée et harmonisée avec les autres activités en matière de communication et de marketing;

m.

il encourage la collaboration avec les cotisants volontaires.

¹La direction est l’organe exécutif. Elle est placée sous la conduite d’un directeur.

²La direction accomplit notamment les tâches suivantes:

a.

elle dirige les affaires;

b.

elle prépare les bases de décision à l’intention du comité;

c.

elle fait régulièrement rapport au comité et l’informe immédiatement de tout événement particulier;

d.

elle représente Suisse Tourisme à l’extérieur;

e.

elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du personnel de Suisse Tourisme; s’agissant du personnel actif à l’étranger et engagé selon le droit local, elle peut déléguer cette compétence aux responsables des représentations à l’étranger;

f.

elle accomplit toutes les tâches que la présente ordonnance n’attribue pas à un autre organe.

¹Le personnel de Suisse Tourisme actif en Suisse est soumis au code des obligations⁶.

²Le personnel de Suisse Tourisme actif à l’étranger est soumis au code des obligations ou au droit national déterminant.

¹L’organe de révision vérifie les comptes annuels et le bilan, et adresse à l’assemblée générale ordinaire, par l’entremise du comité, un rapport écrit à ce sujet.

²Les dispositions du code des obligations⁷ sur le contrôle ordinaire s’appliquent par analogie à l’organe de révision et à la révision.