Section 1 Définitions

¹Par voyage à forfait, on entend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée:

a.

le transport;

b.

l’hébergement;

c.

les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait.

²La présente loi s’applique également lorsque les diverses prestations d’un même voyage à forfait sont facturées séparément.

¹Par organisateur, on entend toute personne qui, de façon non occasionnelle, organise des voyages à forfait et les offre directement ou par l’intermédiaire d’un détaillant.

²Par détaillant, on entend la personne qui offre le voyage à forfait mis sur pied par l’organisateur.

³Par consommateur, on entend:

a.

toute personne qui conclut ou s’engage à conclure le forfait;

b.

toute personne au nom ou en faveur de laquelle le forfait est conclu ou l’engagement de le conclure est pris;

c.

toute personne à laquelle le forfait est cédé conformément à l’article 17.