Section 3 Information du consommateur

¹L’organisateur ou le détaillant doit communiquer par écrit au consommateur toutes les clauses du contrat avant sa conclusion.

²Les clauses du contrat peuvent être transmises au consommateur sous une autre forme appropriée; dans ce cas, elles doivent lui être confirmées, avant la conclusion du contrat, par une copie écrite. La confirmation écrite n’est pas exigée lorsqu’elle empêcherait la conclusion d’une réservation ou d’un contrat.

³Pour autant que cela soit important pour le voyage à forfait, l’organisateur ou le détaillant doit fournir au consommateur, par écrit ou sous toute autre forme appropriée, avant la conclusion du contrat, des informations d’ordre général concernant:

a.

les conditions applicables aux ressortissants des Etats de la CE et de l’AELE en matière de passeports et de visas, notamment quant aux délais pour leur obtention;

b.

les informations relatives aux formalités sanitaires requises pour le voyage et le séjour.

⁴Les ressortissants d’autres Etats ont droit aux informations prévues au 3^e alinéa, lettre a, s’ils les exigent sans retard.

L’organisateur ou le détaillant doit fournir au consommateur, par écrit ou sous toute autre forme appropriée, en temps opportun avant la date du départ, les informations suivantes:

a.

les horaires et les lieux des escales et correspondances;

b.

l’indication de la place à occuper par le voyageur;

c.

le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de l’organisateur ou du détaillant ou, à défaut, ceux des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés; lorsque de tels organismes n’existent pas, le consommateur doit disposer en tout cas d’un numéro d’appel d’urgence ou de toute autre information lui permettant d’établir le contact avec l’organisateur ou le détaillant;

d.

pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, les renseignements permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou le responsable local de son séjour;

e.

la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les frais d’annulation par le consommateur ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.