Section 5 Aides financières

¹La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations publiques ou privées qui mettent sur pied des programmes visant à favoriser la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Elle peut elle-même mettre sur pied de tels programmes.

²Les programmes peuvent porter notamment sur:

a.²⁴

la formation et la formation continue, en cours d’emploi ou non;

b.

une meilleure représentation des deux sexes dans les différentes activités professionnelles, à toutes les fonctions et à tous les niveaux;

c.

des mesures permettant de mieux concilier les activités professionnelles et les obligations familiales;

d.

la mise en place dans l’entreprise d’une forme d’organisation du travail ou d’une infrastructure favorisant l’égalité entre les sexes.

³Les aides financières sont accordées en priorité pour des programmes ayant un caractère exemplaire ou novateur.

La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations privées:

a.

qui informent et conseillent les femmes dans la vie professionnelle;

b.

qui assistent, en matière de réinsertion professionnelle, les femmes et les hommes ayant interrompu leur activité lucrative pour se consacrer à des tâches familiales.