Loi sur l'égalité (LEg) · RS 151.1

Section 6 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes

Art. 16

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 16

1Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes encourage la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et s’emploie à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte.

2A cet effet, il assume notamment les tâches suivantes:

a.
informer la population;
b.
conseiller les particuliers et les autorités;
c.
procéder à des études et émettre des recommandations à l’intention des autorités et des particuliers;
d.
participer, le cas échéant, à des projets d’intérêt national;
e.
participer à l’élaboration des actes normatifs édictés par la Confédération, dans la mesure où ils sont pertinents pour la réalisation de l’égalité;
f.
traiter les demandes d’aides financières visées aux art. 14 et 15 et contrôler la mise en œuvre des programmes d’encouragement.