Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit:

a.

la remise et la reprise des emballages pour boissons (emballages) destinés à l’utilisation en Suisse;

b.

le financement de l’élimination des emballages en verre.

²Elle est applicable aux emballages de toutes les boissons, à l’exception du lait et des produits laitiers.

¹On entend par emballages réutilisables les emballages qui sont destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.

²On entend par emballages perdus les emballages qui ne sont pas destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.

³On entend par recyclage des emballages la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits à partir d’emballages usagés.