Art. 17 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route24 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 2890; 2003 2484; 2009 5959 ch. I 7]
Ordonnance sur les entreprises de transport par route (OEnTR) · RS 744.103
Section 9 Dispositions finales
Art. 17 à 18 · 2 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.