Section 5 Dispositions finales

Les ordonnances mentionnées ci-après sont abrogées:

1.

règlement d’exécution du 27 novembre 1934 de l’arrêté du Conseil fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons⁶;

2.

ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière⁷.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2007.