Art. 1 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.
Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20
Art. 1 à 2 · 2 articles
La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.
1Dans la présente ordonnance, on entend par:
2Sont également applicables à la présente ordonnance, les termes définis aux art. 6 et 9.
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