Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.

¹Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

matériel du DDPS: les biens et les services du DDPS dont l’armée et l’administration ont besoin pour accomplir leurs tâches;

b.²

matériel de l’armée: notamment les armes, les munitions, le matériel de guerre, l’équipement personnel, diverses livraisons de biens, les services ou les prestations de recherche et de développement, ainsi que les stocks correspondants dont l’armée a besoin pour accomplir sa mission;

c.

mise hors service: action qui consiste à réformer du matériel en tenant compte des besoins militaires, des bases légales, des directives politiques et des conditions financières.

²Sont également applicables à la présente ordonnance, les termes définis aux art. 6 et 9.