Section 5 Mise hors service

La mise hors service est effectuée en suivant le principe de rentabilité sous forme de:

a.

réutilisation;

b.

vente;

c.

valorisation;

d.

attribution à la collection de matériel historique de l’armée suisse;

e.

remise gratuite à des tiers;

f.

élimination.

¹Le chef du DDPS décide de la mise hors service de systèmes d’armes lorsque celle-ci a des effets sur l’organisation de l’armée et qu’elle ne doit pas être adoptée par le Parlement.

²Le chef de l’Armée ou un service désigné par lui décide de la mise hors service de systèmes d’armes lorsque celle-ci n’a pas d’effet sur l’organisation de l’armée.

³Lorsqu’une déclaration d’utilisation finale a été établie au moment de l’acquisition, armasuisse doit délivrer une autorisation pour réaliser la mise hors service.

¹La responsabilité de la vente, de la valorisation et de l’élimination de matériel de l’armée incombe à armasuisse.

²L’État-major de l’armée peut désigner le matériel à mettre hors service qui doit obligatoirement être éliminé.

¹La collection de matériel historique de l’armée suisse réunit des objets et des documents qui permettent de comprendre l’évolution technique et historique de l’armée et de son matériel. Elle est accessible aux personnes intéressées.

²En accord avec le chef de l’armement, le chef de l’Armée règle la sélection, la conservation et la maintenance professionnelles ainsi que la gestion scientifique des objets et des documents de la collection. Il détermine également les conditions de remise d’objets et de documents à des musées reconnus sur le plan national.