Section 2 Planification militaire générale

¹L’État-major de l’armée est responsable de la planification militaire générale. À cet effet, il prend notamment en compte les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS.

²Les tâches de l’État-major de l’armée sont notamment:

a.

de prouver le besoin et la rentabilité, de définir le besoin et de transmettre l’information au service d’achat central compétent;

b.

d’évaluer en permanence la disponibilité, l’efficacité et l’utilité pour l’armée des systèmes qui y sont introduits;

c.

d’ordonner la mise hors service du matériel dont l’armée n’a plus besoin.

³L’État-major de l’armée décide si des essais à la troupe sont nécessaires dans le cadre des mandats ou des projets d’acquisition.

⁴L’essai à la troupe consiste à faire valider les exigences spécifiques ou les critères d’adjudication pour l’acquisition de matériel de l’armée dans un processus d’examen indépendant réalisé par la troupe en tant que représentante des utilisateurs.