Chapitre 4 Dispositions communes pour le reste du matériel du DDPS

¹Les offices gèrent les acquisitions complexes dans le cadre de projets élaborés conformément à la version de la méthode de gestion de projet HERMES valable pour l’administration générale de la Confédération.

²Pour autant qu’il soit le service d’achat central responsable de l’acquisition de biens et services au sens de l’Org-OMP⁵, armasuisse peut, en vertu des art. 12 à 14 Org-OMP, octroyer une délégation pour des acquisitions d’une valeur inférieure à la valeur seuil aux offices qui en font la demande.

³Les délégations supplémentaires pour des acquisitions liées à un projet sont réservées.

Les offices du DDPS édictent les directives nécessaires à l’utilisation, à l’entretien et à la sécurité de leur matériel.

Les offices vendent ou éliminent le matériel dont ils n’ont plus besoin.