Chapitre 2 Dispositions communes à tout le matériel du DDPS

¹Les tâches et les compétences des services demandeurs sont définies à l’art. 16 et à l’annexe 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)³.

²Les services demandeurs annoncent leurs besoins au service d’achat central compétent au moyen d’une annonce de besoin. Celle-ci indique:

a.

les exigences;

b.

le volume d’acquisition;

c.

la déclaration confirmant la prise en compte des aspects opérationnels, y compris du financement, durant la phase d’utilisation.

³Le service d’achat peut exiger des documents supplémentaires.

Lorsque des tiers agissent sur mandat des unités administratives visées à l’art. 1, une réglementation analogue à la présente ordonnance sera conclue avec eux.