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Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20
Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée
Art. 18
1En accord avec la SIO DDPS, le chef de l’Armée édicte des directives sur la protection du matériel de l’armée.
2Les directives définissent les degrés de protection attribués au matériel de l’armée, les principes de traitement et l’établissement des règles de traitement.
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