Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Section 6 Protection et traitement du matériel de l’armée

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée

Art. 18

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18

1En accord avec la SIO DDPS, le chef de l’Armée édicte des directives sur la protection du matériel de l’armée.

2Les directives définissent les degrés de protection attribués au matériel de l’armée, les principes de traitement et l’établissement des règles de traitement.