Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Section 4 Utilisation

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée

Art. 13

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 13

1La Base logistique de l’armée gère le matériel de l’armée.

2Le Groupement Défense peut attribuer la gestion de systèmes informatiques à la Base d’aide au commandement.

3La gestion du matériel de l’armée comprend:

a.
la responsabilité du système;
b.
l’ensemble des processus logistiques.

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