Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Section 4 Utilisation

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée

Art. 13

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13

1La Base logistique de l’armée gère le matériel de l’armée.

2Le Groupement Défense peut attribuer la gestion de systèmes informatiques à la Base d’aide au commandement.

3La gestion du matériel de l’armée comprend:

a.
la responsabilité du système;
b.
l’ensemble des processus logistiques.