Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Section 1 Collaboration entre le Groupement Défense et armasuisse

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée

Art. 5

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5

Le Groupement Défense et l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) règlent les modalités de leur collaboration.