Section 3 Maîtrise des accidents majeurs

¹Le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur.

²Il doit notamment:

a.

combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte;

b.

évacuer immédiatement le lieu de l’événement, en interdire l’accès et empêcher toute nouvelle atteinte;

c.

remédier aux atteintes le plus rapidement possible.

³Dans un délai de trois mois après l’accident majeur, il remettra à l’autorité d’exécution un rapport comprenant:

a.

une description du déroulement de l’accident majeur, des atteintes causées par lui et de la manière dont il a été maîtrisé;

b.

des informations sur l’efficacité des mesures de sécurité qui ont été prises;

c.

une évaluation de l’accident majeur.

⁴Si le détenteur ne peut remettre ce rapport dans les délais, il adressera à l’autorité d’exécution une demande de prolongation dûment motivée et un rapport intermédiaire sur l’état de ses investigations.