Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Section 3 Maîtrise des accidents majeurs

Art. 11

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

1Le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur.

2Il doit notamment:

a.
combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte;
b.
évacuer immédiatement le lieu de l’événement, en interdire l’accès et empêcher toute nouvelle atteinte;
c.
remédier aux atteintes le plus rapidement possible.

3Dans un délai de trois mois après l’accident majeur, il remettra à l’autorité d’exécution un rapport comprenant:

a.
une description du déroulement de l’accident majeur, des atteintes causées par lui et de la manière dont il a été maîtrisé;
b.
des informations sur l’efficacité des mesures de sécurité qui ont été prises;
c.
une évaluation de l’accident majeur.

4Si le détenteur ne peut remettre ce rapport dans les délais, il adressera à l’autorité d’exécution une demande de prolongation dûment motivée et un rapport intermédiaire sur l’état de ses investigations.