Section 4 Tâches des cantons

¹Les cantons désignent un organe d’alerte dont la tâche consistera à enregistrer à toute heure les annonces d’accident majeur et à avertir immédiatement les services d’intervention.

²Les cantons désigneront également un organe central qui communiquera immédiatement tout accident majeur au poste d’alarme CENAL (PA-CENAL) de la Centrale nationale d’alarme (CENAL).⁴⁹

¹Les cantons informent le public:

a.

de la situation géographique des entreprises et des voies de communication;

b.

des domaines attenants selon l’art. 11a, al. 2.

²Les cantons veillent à ce que la population concernée soit informée à temps en cas d’accident majeur; ils veillent, le cas échéant, à ce que l’alarme soit donnée et à ce que la population reçoive des consignes sur le comportement à adopter.

³Lorsqu’un accident majeur peut causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières cantonales ou nationales, les cantons informent et, le cas échéant, alertent à temps les cantons ou pays voisins.

Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des détenteurs.

Les cantons coordonnent autant que possible pour les entreprises et les voies de communication les contrôles découlant de la présente ordonnance et d’autres actes législatifs.

¹Les cantons informent périodiquement l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en lui soumettant une vue d’ensemble (cadastre des risques) des dangers potentiels et des risques existant sur leur territoire, ainsi que des mesures qui ont été mises en œuvre.⁵³

²À cette fin, les services compétents de la Confédération et des cantons leur transmettent, sur demande, les informations nécessaires.

³Les dispositions légales concernant l’obligation de garder le secret sont réservées.