Section 6 Port des titres de formation et des titres professionnels

¹Le prestataire peut porter son titre de formation dans la langue de l’État d’origine.

²En cas de risque de confusion avec un titre de formation suisse, ou lorsque le titre étranger est identique au titre suisse, le prestataire doit indiquer entre parenthèse le pays d’origine du titre de formation.

³Le port de titres de formation suisses est interdit.

¹Le prestataire peut porter le titre professionnel en usage en Suisse pour autant:

a.

que ses qualifications aient été vérifiées au sens de l’art. 3, al. 2 ou 3, LPPS;

b.

qu’il puisse prétendre à une reconnaissance automatique de ses qualifications professionnelles en application du titre III chap. III de la directive 2005/36/CE¹¹.

²Dans les autres cas, le prestataire fait usage du titre professionnel de son État d’établissement, dans la langue officielle de cet État. En cas de risque de confusion avec un titre professionnel suisse, ou lorsque le titre étranger est identique au titre suisse, le prestataire doit indiquer entre parenthèse le pays d’origine du titre professionnel.