Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Section 3 Dérogations aux exigences minimales

Art. 30

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30

Sur proposition de la CSM, des dérogations aux exigences minimales prévues aux art. 5 à 29 peuvent être autorisées pour:

a.
la réalisation d’expériences pilotes de durée limitée;
b.
les écoles suisses à l’étranger;
c.
les écoles de maturité gymnasiale pour adultes.