Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Section 4 Mesures cantonales

Art. 31 à 32 · 2 articles

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 32 Équité

1L’équité est promue à travers des mesures appropriées, en particulier lors de la transition de la scolarité obligatoire aux écoles de maturité gymnasiale et dans les filières de maturité gymnasiale.

2Les adultes ont la possibilité d’obtenir un certificat de maturité gymnasiale.

3Un dialogue permanent est établi entre l’école obligatoire et les écoles de maturité gymnasiale ainsi qu’entre ces dernières et les hautes écoles.