Section 4 Buts et urgence de l’assainissement

¹Pour apprécier les buts et l’urgence de l’assainissement, les données suivantes sont identifiées dans le détail et évaluées sur la base d’une estimation de la mise en danger:

a.

type, emplacement, quantité et concentration des substances dangereuses pour l’environnement présentes sur le site pollué;

b.

type des atteintes à l’environnement effectives et possibles, charge et évolution de ces atteintes dans le temps;

c.

emplacement et importance des domaines environnementaux menacés.

²Si les résultats de l’investigation de détail divergent fortement de ceux de l’investigation préalable, l’autorité réexamine si le site doit être assaini ou non selon les art. 9 à 12.

¹L’assainissement a pour but d’éliminer les atteintes, ou les dangers concrets d’apparition de telles atteintes, qui ont été à l’origine des besoins d’assainissement visés aux art. 9 à 12.

²Quand l’assainissement vise à protéger les eaux souterraines, on s’écartera de ce but:

a.

si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;

b.

si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés, et

c.¹⁷

si l’utilisation des eaux souterraines situées dans le secteur A_u de protection des eaux est garantie ou si les eaux de surface en liaison hydraulique avec les eaux souterraines situées hors du secteur A_u de protection des eaux satisfont aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées dans la législation sur la protection des eaux.

³Quand l’assainissement vise à protéger les eaux de surface, on s’écartera du but:

a.

si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;

b.

si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés, et

c.

si les eaux satisfont aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées dans la législation sur la protection des eaux.

⁴Les assainissements sont particulièrement urgents lorsqu’une utilisation existante est entravée ou directement menacée.

⁵Sur la base de l’investigation de détail, l’autorité évalue les buts et l’urgence de l’assainissement.