Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle l’admission et le service des membres du service de vol militaire.
Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271
Art. 1 à 2 · 2 articles
La présente ordonnance règle l’admission et le service des membres du service de vol militaire.
1Font partie du service de vol militaire les membres du service de vol, du service de saut en parachute et du service de vol de drone.
2Sont considérés comme membres du service de vol:
3Sont considérés comme membres du service de saut en parachute:
4Sont considérés comme membres du service de vol de drone:
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