Art. 20 Exécution
Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Il édicte les dispositions d’exécution.
Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271
Section 9 Dispositions finales
Art. 20 à 23 · 4 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 21 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire8 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 4711;20045043;20062401;20111385]
Art. 22 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est reglée dans l’appendice 2.
Art. 23 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.