Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Section 6 Utilisation d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs étrangers

Art. 16

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 16

Le DDPS régle l’utilisation d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs étrangers lors du service de vol militaire.

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