Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Section 6 Utilisation d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs étrangers

Art. 16

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16

Le DDPS régle l’utilisation d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs étrangers lors du service de vol militaire.