Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Section 2 Admission, remise du brevet et nomination

Art. 3 à 4 · 2 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3 Admission

1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) régle l’admission aux différentes filières d’instruction du service de vol militaire.

2Pour ce faire, il tient compte notamment:

a.
de l’état de préparation général et de l’instruction aéronautique préparatoire;
b.
des aptitudes physiques, intellectuelles et psychiques, et
c.
de l’extrait du casier judiciaire et de l’extrait du registre des poursuites.