Section 5 Salaire

¹Le salaire doit correspondre aux tâches, au niveau de formation et aux capacités du travailleur. Il est revu chaque année en tenant compte des prestations, des années de service ainsi que du renchérissement éventuel.

²Le salaire sera versé au plus tard le dernier jour de travail du mois.

Lorsque le logement et l’entretien constituent une partie du salaire, le travailleur qui ne peut bénéficier de ces prestations par suite de vacances ou d’empêchement de travailler selon les art. 4, 11, 14, 15 et 16 a droit en compensation à une indemnité conformément aux normes établies par l’assurance-vieillesse et survivants.

Le travailleur a droit à des jours de congé payés, pour les occasions suivantes et pour autant que celles-ci tombent sur des jours de travail:

¹Lorsque le travailleur est empêché, sans faute de sa part, de travailler pour des raisons personnelles telles que maladie, accident, accomplissement d’obligations légales, il a droit au salaire, sous réserve de l’article 16, pendant la durée mentionnée ci-après:

a.

les trois premiers mois de service:   7 jours de travail

b.

du 4^e au 12^e mois de service: 21 jours de travail

c.

du 13^e au 24^e mois de service:   6 semaines

d.

de la 3^e à la 5^e année de service:   2 mois

e.

de la 6^e à la 9^e année de service:   3 mois

f.

plus de 9 années de service:   4 mois

²L’employeur peut déduire les indemnités versées par l’assurance pour perte de gain du salaire à payer en vertu de l’al. 1.

¹En cas de service militaire ou de service de protection civile obligatoire, le travailleur dont le contrat a duré au moins trois mois, ou a été conclu pour plus de trois mois, a droit au plein salaire pendant les deux premiers mois de service, et ensuite à 80 % de son salaire.

²Les prestations concernant la perte de gain sont versées à l’employeur.