Section 1 Objet et buts

La présente ordonnance règle:

a.

la mise en œuvre par la Confédération de mesures visant à prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique;

b.

la mise en œuvre par la Confédération de mesures visant à favoriser la collaboration et la coordination entre les acteurs privés et publics du domaine de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique;

c.

l’octroi par la Confédération d’aides financières pour des mesures au sens des let. a et b mises en œuvre par des tiers;

d.

l’octroi par la Confédération d’aides financières à des tiers qui fournissent régulièrement des mesures au sens des let. a et b.

La présente ordonnance poursuit les buts suivants:

a.

contribuer à prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment la violence psychologique, physique et sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement (stalking), le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, ainsi que l’avortement et la stérilisation forcés;

b.

favoriser la coordination des acteurs privés et publics du domaine de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Suisse, leur mise en réseau et leur collaboration.