Section 2 Mesures

¹Les mesures sont des programmes, des projets ou des activités régulières.

²On entend par:

a.

programme: un ensemble d’activités limitées dans le temps, coordonnées entre elles et visant un objectif global commun;

b.

projet: une entreprise unique, limitée dans le temps, qui couvre plusieurs domaines d’activités distincts et qui vise à atteindre un objectif défini en respectant des contraintes de temps, de ressources et de qualité;

c.

activité régulière: activité récurrente, poursuivant des objectifs définis, dans une optique de pérennisation ou de développement.

Les mesures visent notamment les objectifs suivants:

a.

l’information, la sensibilisation et la transmission de connaissances à un large public;

b.

la formation continue et le développement des compétences des professionnels;

c.

la fourniture de conseils;

d.

la coordination et la mise en réseau d’organisations privées et publiques;

e.

l’assurance qualité et l’évaluation des mesures de prévention;

f.

l’avancement de la recherche.

¹La Confédération peut mettre en œuvre les mesures suivantes:

a.

des programmes et des projets à l’échelle du pays, de plusieurs cantons ou d’une région linguistique;

b.

des programmes ou projets modèles transposables à d’autres régions ou permettant de tester de nouvelles stratégies et méthodes, et présentant ainsi un intérêt national.

²Elle peut faire appel à des organisations non lucratives de droit public ou privé sises en Suisse pour mettre en œuvre ou appuyer ses mesures.

³Elle consulte préalablement les cantons lorsque leurs intérêts sont directement concernés.

¹La Confédération peut octroyer des aides financières à des organisations non lucratives de droit public ou privé sises en Suisse pour la mise en œuvre de mesures en Suisse.

²Elle peut soutenir par des aides financières les organisations non lucratives de droit public ou privé sises en Suisse qui mettent régulièrement en œuvre des mesures en Suisse.

³Elle n’octroie aucune aide financière pour les mesures qui comprennent des activités politiques ou de lobbying.