Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Chapitre 3 Examens complémentaires

Art. 28

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 28

1La commission peut, dans le cadre de l’examen suisse de maturité, organiser des examens complémentaires à l’intention entre autres des détenteurs de maturités étrangères.44

2Le type et le nombre de disciplines à examiner sont déterminés par les organes compétents.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).