Section 4 Information et communication du Conseil des EPF

¹Le Conseil des EPF est tenu de pratiquer une communication véridique, objective et transparente au profit de la société.

²La communication vise à expliquer les décisions du Conseil des EPF et à consolider la position et la réputation du domaine des EPF.

³La communication globale du domaine des EPF et celle du Conseil des EPF sont du ressort du président du Conseil des EPF. Ce dernier ou des membres du Conseil des EPF désignés par ses soins communiquent sur des questions stratégiques en se référant aux propositions et aux décisions du Conseil des EPF.

⁴Le Conseil des EPF décide des informations à communiquer lors de l’examen de chaque affaire.

⁵Les mesures relevant de la communication tiennent compte de la protection de la personnalité et de la protection des données.