Section 6 Tâches et compétences

¹Le président assure que le Conseil des Écoles polytechniques fédérales peut exercer sa fonction stratégique. Il:

a.

est responsable de l’exécution de la politique et des décisions du Conseil des EPF, à moins que ce dernier n’en décide autrement;

b.

mène régulièrement des entretiens bilatéraux avec les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche sur l’évolution stratégique de leurs institutions;

c.

représente le domaine des EPF et le Conseil des EPF à l’extérieur;

d.

exerce la surveillance financière sur le domaine des EPF;

e.

est responsable de la préparation et de l’exécution des décisions relatives à l’allocation des ressources aux institutions du domaine des EPF;

f.

règle sous la forme d’une décision présidentielle ou d’une lettre les recours adressés à l’autorité de surveillance, pour autant qu’aucun examen ne s’impose au sein du Conseil des EPF;

g.

est responsable de l’exécution de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF¹⁷ pour les collaborateurs du Conseil des EPF, conformément à l’art. 2 de ladite ordonnance;

h.

statue sur les affaires du Conseil des EPF qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe en vertu d’une loi ou d’ordonnances.¹⁸

²Il informe le Conseil des EPF des décisions importantes au plus tard lors de la séance suivante.

Le vice-président:

a.

représente le président du Conseil des EPF;

b.

soutient le président dans l’accomplissement de ses tâches;

c.

exécute les tâches qui lui sont déléguées.

¹Les membres du Conseil des EPF s’entretiennent chaque année avec les directions des EPF et des établissements de recherche afin de dresser un état des lieux (dialogue).

²Dans le cadre du controlling stratégique, le dialogue sert notamment à:

a.

permettre aux EPF et aux établissements de recherche de rendre compte de l’état de réalisation des objectifs définis dans le contrat d’objectifs;

b.

assurer un échange ouvert d’informations et de réflexions sur des problèmes actuels ou des stratégies de développement.

³Tous les membres du Conseil des EPF peuvent participer au dialogue.

⁴Le président du Conseil des EPF organise le dialogue et désigne les collaborateurs de l’état-major qui y prendront part.