Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Section 7 Comités du Conseil des EPF

Art. 18

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18

Le Conseil des EPF désigne des comités pour des tâches particulières.