Art. 19 Abrogation du droit en vigueur
Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF20 est abrogé.
Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2
Art. 19 à 20 · 2 articles
Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF20 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.
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