Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Section 4 Critères de soutien

Art. 8 à 10 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 8 Contributions d’exploitation aux musées et aux collections

Les contributions d’exploitation sont allouées sur la base des critères suivants:13

a.14
rayonnement et qualité de l’institution, qui se mesurent notamment aux coopérations aux niveaux national et international, au nombre de visiteurs, à l’offre en ligne, aux publications scientifiques, et à l’intérêt des médias;
b.
importance de la collection, qui se mesure notamment à l’originalité de cette dernière, à son volume et à sa valeur culturelle pour la Suisse;
c.
importance du travail de médiation, qui se mesure notamment à l’ampleur, à la qualité, à la diversité et à l’innovativité de l’offre de médiation.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 mars 2020, en vigueur depuis le 15 avril 2020 (RO 2020 1107).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 mars 2020, en vigueur depuis le 15 avril 2020 (RO 2020 1107).

Art. 9 Contributions à des projets

Les contributions à des projets sont allouées sur la base des critères suivants:

a.
prestige et importance de l’institution;
b.
importance culturelle et historique des biens culturels;
c.
urgence des mesures;
d.
rapport coût-utilité des mesures;
e.
niveau d’autofinancement et des contributions de tiers.

Art. 10 Contributions aux primes d’assurance

Les contributions aux primes d’assurance sont allouées sur la base des critères suivants:

a.
prestige et importance de l’institution;
b.
importance culturelle et artistique de l’exposition;
c.
importance culturelle et artistique des œuvres en prêt;
d.
potentiel en visiteurs;
e.
niveau d’autofinancement et des contributions de tiers.

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