Section 5 Calcul des contributions et nombre maximal d’expositions et de projets soutenus

Les aides financières se montent:

a.¹⁵

pour les contributions d’exploitation aux musées et aux collections: au maximum à 30 % des charges annuelles totales de l’institution et au minimum à 150 000 francs;

b.

pour les contributions à des projets: au maximum à 50 % du coût total du projet mais au maximum à 100 000 francs et au minimum à 20 000 francs par projet;

c.

pour les contributions aux primes d’assurance: au maximum à 50 % de l’ensemble des primes d’assurance d’une exposition, mais au maximum à 150 000 francs et au minimum à 20 000 francs par exposition.

¹Vingt-cinq institutions au maximum par mise au concours peuvent bénéficier de contributions à des projets.

²Six expositions au maximum par année peuvent bénéficier de contributions aux primes d’assurance.