Art. 7a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013 (RO 2013 3787). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 23).
Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1
Section 3 Sorties
Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
Art. 7a à 8 · 2 articles
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 8 Journal des sorties
1Les sorties des bovins et des chèvres détenus à l’attache et celles des équidés9 doivent être inscrites dans le journal des sorties dans les trois jours au plus tard.
2Si les animaux sortent en groupes, les sorties peuvent être inscrites par groupe.
3Si un animal ou un groupe d’animaux peut sortir quotidiennement durant une période déterminée, seuls les premier et dernier jours de sortie doivent être inscrits dans le journal des sorties.10
4Pour les équidés, la tenue d’un journal des sorties n’est pas exigée lorsque les équidés ont la possibilité d’accéder en permanence à une aire de sortie qui présente les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7, ch. 31, OPAn.
5Les dérogations à l’obligation de sortir les équidés prévues à l’art. 61, al. 6, let. a à d, OPAn doivent être inscrites dans le journal des sorties en indiquant les motifs et, dans les cas énumérés aux let. c et d, également le lieu d’activité et le type d’activité des équidés en question.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).