Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

Art. 15 à 18 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15 But de l’instruction

1Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.

2L’instruction doit avant tout permettre aux jeunes tireurs de manipuler le fusil d’assaut 90 en toute sécurité et d’acquérir les aptitudes nécessaires au tir en stand.9

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 16 Réalisation

1Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.

2Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.

Art. 16bis Indemnités

1Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.

2Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 17 Période

1Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.

2Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.11

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 18 Tir de concours

1Le cours pour jeunes tireurs se termine par un tir de concours.

2La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.

3La FST émet le règlement sur le tir de concours des jeunes tireurs; ce règlement doit être approuvé par le Groupement Défense.

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