Art. 26 Participants
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.
Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312
Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés
Art. 26 à 33 · 8 articles
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 27 Réalisation
Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Art. 28 Période et lieu
Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Art. 29
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Art. 30 Solde et imputation du service d’instruction obligatoire
Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Art. 31 Défaut de comparution
Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.
Art. 32
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Art. 33 Performances insuffisantes
La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).