Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Section 8 Dispositions finales

Art. 34 à 36 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 34 Exécution

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 35 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moniteurs de tir26;
b.
l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs27.
Historique et notes (2)
  1. Non publiée dans le RO.
  2. Non publiée dans le RO.