Section 1 Généralités

¹La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.

²Sont considérés comme cours de tir hors du service:

a.

les cours pour moniteurs de tir;

b.

les cours pour directeurs de jeunes tireurs²;

c.

les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs;

d.

les cours pour jeunes tireurs;

e.

les cours pour retardataires;

f.

les cours pour restés.

Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense.

La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.

¹Les indemnités prévues à l’art. 80 de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée⁴ sont versées aux communes, aux responsables d’installations de tir collectives ou aux sociétés de tir pour l’utilisation des installations de tir civiles.

²Aucune indemnité n’est versée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.

³La personne responsable du cours de tir annonce au Groupement Défense, au moyen du formulaire «bon de cession de munitions», les munitions qui ont été mises à sa disposition par les sociétés en vue de son cours de tir. Le prix des munitions est pris en charge par le DDPS.

Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.