Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Section 1 Champ d’application et définitions

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Champ d’application

1La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 69 ODAlOUs.3

2Elle ne s’applique pas aux générateurs d’aérosols dont le récipient a une capacité:

a.
inférieure à 50 ml, quel que soit le type de matériau utilisé pour ce récipient;
b.
supérieure à 1000 ml, lorsque ce récipient est en métal;
c.
supérieure à 220 ml, lorsque ce récipient est en verre protégé (art. 5) ou en matière plastique ne se brisant pas en éclats (art. 11, al. 1);
d.
supérieure à 150 ml, lorsque ce récipient est en verre non protégé (art. 6) ou en matière plastique susceptible de se briser en éclats (art. 11, al. 2).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1633).

Art. 2 Définitions

Les notions de la présente ordonnance s’entendent au sens des définitions de l’annexe 1.