Section 1 Champ d’application et définitions

¹La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 69 ODAlOUs.³

²Elle ne s’applique pas aux générateurs d’aérosols dont le récipient a une capacité:

a.

inférieure à 50 ml, quel que soit le type de matériau utilisé pour ce récipient;

b.

supérieure à 1000 ml, lorsque ce récipient est en métal;

c.

supérieure à 220 ml, lorsque ce récipient est en verre protégé (art. 5) ou en matière plastique ne se brisant pas en éclats (art. 11, al. 1);

d.

supérieure à 150 ml, lorsque ce récipient est en verre non protégé (art. 6) ou en matière plastique susceptible de se briser en éclats (art. 11, al. 2).

Les notions de la présente ordonnance s’entendent au sens des définitions de l’annexe 1.