Art. 7 Capacité
La capacité totale des générateurs d’aérosols à récipient en métal ne peut excéder 1000 ml.
Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61
Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal
Art. 7 à 10 · 4 articles
En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 8 Conditionnement
En fonction de la teneur des gaz, la pression à 50 °C dans le générateur d’aérosol ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
Teneur des gaz | Pression à 50 °C |
|---|---|
Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar | 12 bars |
Gaz liquéfié ou mélange de gaz n’ayant pas un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar | 13,2 bars |
Gaz comprimés ou gaz dissous sous pression n’ayant pas un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar | 15 bars |
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3411).
Art. 9 Pression d’épreuve des récipients en métal
1Pour les récipients en métal destinés à être remplis avec une pression inférieure à 6,7 bars à 50 °C, la pression d’épreuve doit être au moins égale à 10 bars.
2Pour les récipients en métal destinés à être remplis avec une pression égale ou supérieure à 6,7 bars à 50 °C, la pression d’épreuve doit être de 50 % supérieure à la pression interne à 50 °C.
Art. 10
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).