Section 3 Générateurs d’aérosols à récipient en verre

¹Les récipients en verre avec protection permanente peuvent être utilisés pour le conditionnement de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.

²La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 220 ml.

³Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement de gaz comprimés ou dissous sous pression doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.

⁴Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement de gaz liquéfiés doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 10 bars.

⁵…⁷

⁶Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.

les récipients en verre remplis de gaz comprimés ne doivent pas être exposés à une pression dépassant 9 bars à 50 °C;

b.

les récipients en verre remplis de gaz dissous ne doivent pas être exposés à une pression dépassant 8 bars à 50 °C;

c.

les récipients en verre remplis de gaz liquéfiés ou d’un mélange de gaz liquéfiés ne doivent pas être exposés à une pression dépassant les limites prescrites à l’annexe 2, à 20 °C.

¹Les récipients en verre non protégés ne peuvent être remplis qu’avec des gaz liquéfiés ou dissous sous pression.

²La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 150 ml.

³Ces récipients doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.

⁴…⁸

⁵Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.

les récipients en verre remplis de gaz dissous sous pression ne doivent pas être exposés à une pression dépassant 8 bars à 50 °C;

b.

les récipients en verre remplis de gaz liquéfiés ne doivent pas être exposés à une pression dépassant les limites prescrites à l’annexe 3, à 20 °C.