Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Section 8 …

Art. 15

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1633).

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